Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 1793G posée par M. Philippe Bas

Organisation du conseil des ministres pendant la crise sanitaire

Réponse du Premier ministre

15/04/2021
Pertinence
Question n° 1724G posée par M. Bruno Retailleau

Situation politique

Réponse du Premier ministre

18/03/2021
Pertinence
Question n° 1558G posée par M. Roger Karoutchi

Respect des principes de la République

Réponse du Premier ministre

10/12/2020
Pertinence
Question n° 1418G posée par Mme Muriel Cabaret

Politique du Gouvernement en matière d'égalité homme-femme

Réponse du Premier ministre

17/07/2020
Pertinence
Question n° 1400G posée par M. Hervé Marseille

Rôle du Parlement dans l'action gouvernementale

Réponse du Premier ministre

09/07/2020
Pertinence
Question n° 1404G posée par M. Patrick Kanner

Politique générale

Réponse du Premier ministre

09/07/2020
Pertinence
Question n° 1175G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Pilotage de la politique de santé du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

20/02/2020
Pertinence
Question n° 1163G posée par M. Philippe Mouiller

Politique générale du Gouvernement

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

06/02/2020
Pertinence
Question n° 1145G posée par Mme Cécile Cukierman

Conditions d'engagement du débat parlementaire sur les projets de lois relatifs aux retraites

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

30/01/2020
Pertinence
Question n° 1146G posée par Mme Laurence Harribey

Procédure accélérée sur le projet de loi retraites

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

30/01/2020
Pertinence