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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 1315G posée par Mme Sophie Primas
Restructurations chez Renault sur le site de Flins
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1188G posée par M. Fabien Gay
Référendum d'initiative partagée sur Aéroports de Paris
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1129G posée par M. Martin Lévrier
Opération « Choose France »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0598G posée par M. Dominique de Legge
Fraude fiscale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0513G posée par Mme Martine Filleul
Ascoval et politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0400G posée par M. Michel Amiel
Pensions de réversion
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0382G posée par M. Guillaume Chevrollier
Pouvoir d'achat et gazole
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0200G posée par M. Alain Chatillon
Rôle des banques dans le financement de l'économie réelle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0169G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0082G posée par Mme Françoise Laborde
Aéroport Toulouse-Blagnac
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence