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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 1992G posée par M. Jean Louis Masson

   Nominations dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   10/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 1825G posée par Mme Agnès Canayer

   Réforme du corps préfectoral

   Réponse du Premier ministre

   13/05/2021

   Pertinence

3. Question n° 0519G posée par Mme Cécile Cukierman

   Réforme de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   31/10/2018

   Pertinence

4. Question n° 0443G posée par M. Jean Sol

   Rapport du CAP 22

   Réponse du Premier ministre

   20/07/2018

   Pertinence

5. Question n° 0208G posée par M. Éric Bocquet

   Plan gouvernemental sur la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   07/02/2018

   Pertinence

6. Question n° 0603G posée par M. Yves Krattinger

   Réduction de personnel dans les services publics

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   18/02/2011

   Pertinence

7. Question n° 0573G posée par M. Bernard Vera

   Conséquences des réductions de personnel dans la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   17/12/2010

   Pertinence

8. Question n° 0544G posée par M. Jean Arthuis

   Révision générale des politiques publiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   08/10/2010

   Pertinence

9. Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas

   Réforme de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   11/04/2008

   Pertinence

10. Question n° 0474G posée par M. Yves Détraigne

    Politique économique de la France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    18/03/2005

    Pertinence