Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

Question n° 0003G posée par M. Serge Vinçon

Situation du Crédit foncier de France

Réponse du ministère : Économie

24/01/1997
Pertinence
Question n° 0008G posée par M. Gérard Delfau

Situation du Crédit foncier de France

Réponse du ministère : Premier ministre

24/01/1997
Pertinence
Question n° 0010G posée par M. Lucien Lanier

Privatisation de la SFP

Réponse du ministère : Économie

24/01/1997
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. Michel Bécot

Situation du secteur textile-habillement

Réponse du ministère : Industrie

10/10/1997
Pertinence
Question n° 20002 posée par M. Roger Besse

Budgétisation du FNDS

Réponse du ministère : Budget

28/10/1999
Pertinence
Question n° 20216 posée par M. André Bohl

Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : effacement de la dette des personnes admises au règlement judiciaire

Réponse du ministère : Économie

11/11/1999
Pertinence
Question n° 0262G posée par M. Jean-Louis Lorrain

Politique fiscale du Gouvernement

Réponse du ministère : Budget

21/01/2000
Pertinence
Question n° 0381G posée par M. Denis Badré

Suppression de l'obligation de traduction française des brevets européens

Réponse du ministère : Économie

06/10/2000
Pertinence
Question n° 0435G posée par M. Jean Arthuis

Crédit d'impôt

Réponse du ministère : Premier ministre

12/01/2001
Pertinence
Question n° 30534 posée par M. Emmanuel Hamel

Initiative de création des sociétés de capital risque limitée aux seules régions

Réponse du ministère : Économie

18/01/2001
Pertinence