Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

Question n° 0004G posée par M. Guy Fischer

Solidarité avec les chômeurs

Réponse du ministère : Emploi

06/12/1996
Pertinence
Question n° 0012G posée par Mme Odette Terrade

Lutte contre la pauvreté

Réponse du ministère : Emploi

24/10/1997
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. Charles Descours

Avenir de la CNAM

Réponse du ministère : Santé

27/02/1998
Pertinence
Question n° 0019G posée par M. Kléber Malécot

Application de la loi de Robien

Réponse du ministère : Santé

27/02/1998
Pertinence
Question n° 0019G posée par M. René-Pierre Signé

Travail des enfants

Réponse du ministère : Emploi

29/05/1998
Pertinence
Question n° 11063 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Financement de l'apprentissage

Réponse du ministère : Emploi

01/10/1998
Pertinence
Question n° 0004G posée par M. Bernard Joly

Contrats emploi solidarité

Réponse du ministère : Emploi

16/10/1998
Pertinence
Question n° 0035G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Décrets d'application de la loi contre les exclusions et relèvement des minima sociaux

Réponse du ministère : Ville

27/11/1998
Pertinence
Question n° 0038G posée par M. Roland Courteau

Développement du travail précaire

Réponse du ministère : Ville

27/11/1998
Pertinence
Question n° 0072G posée par M. Michel Bécot

Accord sur les trente-cinq heures à EDF

Réponse du ministère : Ville

22/01/1999
Pertinence