Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

Question n° 0075G posée par Mme Gisèle Printz

Plans sociaux

Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

31/01/2003
Pertinence
Question n° 0174G posée par Mme Nelly Olin

Politique sociale du Gouvernement et mesures en faveur des bas revenus

Réponse du Premier ministre

13/06/2003
Pertinence
Question n° 0175G posée par M. Henri Weber

Actualité sociale

Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

13/06/2003
Pertinence
Question n° 0302G posée par M. Henri de Raincourt

Plan de cohésion sociale

Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

09/04/2004
Pertinence
Question n° 0429G posée par M. Bernard Piras

Politique sociale en France

Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

21/01/2005
Pertinence
Question n° 0532G posée par M. Jean-Pierre Bel

Politique sociale

Réponse du Premier ministre

07/10/2005
Pertinence
Question n° 0641G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Contrat première embauche (CPE)

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

10/03/2006
Pertinence
Question n° 0643G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Politique sociale du Gouvernement et CPE

Réponse du Premier ministre

10/03/2006
Pertinence
Question n° 0773G posée par M. Jean-Pierre Bel

Situation économique et sociale

Réponse du Premier ministre

12/01/2007
Pertinence
Question n° 0015G posée par M. Guy Fischer

Franchises médicales et protection sociale

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

19/10/2007
Pertinence