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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0802G posée par M. Jean Bizet
PNR européen (données des dossiers des passagers)
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0676G posée par M. Bernard Cazeau
Données des dossiers passagers (PNR européen)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0583G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Situation d'Air France
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0587G posée par Mme Éliane Assassi
Situation d'Air France et rôle de l'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0772G posée par M. Roger Karoutchi
Transports aériens
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0098G posée par M. François Fortassin
Situation d'Air Lib
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0088G posée par M. Rodolphe Désiré
Situation d'Air Lib
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Yvon Collin
Libéralisation du transport aérien
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence