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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0001G posée par M. Fernand Demilly
Coût de la construction du stade de France
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 0223G posée par M. Fernand Demilly
TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence