Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 0456S posée par M. Gérard Bailly

Fonds de péréquation pour le haut débit

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

26/02/2009
Pertinence
Question n° 10002 posée par M. Yves Rome

Demande d'étude d'impact pour l'aménagement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

09/01/2014
Pertinence
Question n° 0964S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Accès au numérique pour les communes des Alpes-Maritimes

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

11/12/2014
Pertinence
Question n° 18897 posée par M. Henri de Raincourt

Montée en débit des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/11/2015
Pertinence
Question n° 21527 posée par M. Henri de Raincourt

Montée en débit des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/04/2016
Pertinence
Question n° 01760 posée par M. Hervé Maurey

Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

26/10/2017
Pertinence
Question n° 02829 posée par M. Hervé Maurey

Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

18/01/2018
Pertinence
Question n° 03044 posée par M. Yves Bouloux

Élargissement de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

01/02/2018
Pertinence