Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

  1. Question n° 03504 posée par M. Daniel Chasseing

    Situation des agences de l'eau et des comités de bassin

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02984 posée par M. Jean-Claude Luche

    Augmentation des prélèvements de l'État sur les agences de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01728 posée par M. Henri Cabanel

    Contraintes budgétaires sur les agences de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01500 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Devenir des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01288 posée par M. Yves Détraigne

    Fonctionnement des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23111 posée par M. Daniel Laurent

    Versements de la politique agricole commune et mise en oeuvre d'un calendrier d'instruction des dossiers

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14616 posée par Mme Mireille Jouve

    Difficultés dans le recouvrement de la taxe d'aménagement pour les CAUE

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14280 posée par M. Jérôme Durain

    Financement des CAUE

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14310 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquences pour les conseils d'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14175 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Difficultés des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne