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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 03833 posée par M. Guy Robert

   Représentation des associations de consommateurs au sein du comité économique et social de la région Poitou-Charentes

   Réponse du ministère : Consommation

   09/03/1989

   Pertinence

2. Question n° 04734 posée par M. Marcel Costes

   Bénéfice d'un congé de représentation pour les délégués de l'union syndicale des consommateurs

   Réponse du ministère : Consommation

   18/05/1989

   Pertinence

3. Question n° 15515 posée par M. Michel Doublet

   Situation des centres techniques régionaux de la consommation

   Réponse du ministère : Économie

   09/05/1996

   Pertinence

4. Question n° 15553 posée par M. Claude Huriet

   Situation des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC)

   Réponse du ministère : Économie

   16/05/1996

   Pertinence

5. Question n° 15693 posée par M. Michel Alloncle

   Situation financière des centres techniques régionaux de la consommation

   Réponse du ministère : Économie

   23/05/1996

   Pertinence

6. Question n° 16000 posée par M. Paul Girod

   Situation des centres techniques régionaux de la consommation

   Réponse du ministère : Économie

   13/06/1996

   Pertinence

7. Question n° 16178 posée par M. Jean-Louis Carrère

   Situation des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC)

   Réponse du ministère : Économie

   20/06/1996

   Pertinence

8. Question n° 19936 posée par M. Serge Mathieu

   Avenir de la politique d'aide publique aux associations de consommateurs

   Réponse du ministère : Finances

   16/01/1997

   Pertinence

9. Question n° 09854 posée par M. Bernard Dussaut

   Réduction des subventions aux associations des consommateurs

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   13/11/2003

   Pertinence