Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 03286 posée par M. Daniel Percheron

    Organisations de consommateurs: diminution des crédits

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03833 posée par M. Guy Robert

    Représentation des associations de consommateurs au sein du comité économique et social de la région Poitou-Charentes

    Réponse du ministère : Consommation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04367 posée par M. Louis Moinard

    Représentation des centres techniques régionaux de la consommation au sein des comités économiques et sociaux

    Réponse du ministère : Consommation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04734 posée par M. Marcel Costes

    Bénéfice d'un congé de représentation pour les délégués de l'union syndicale des consommateurs

    Réponse du ministère : Consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15515 posée par M. Michel Doublet

    Situation des centres techniques régionaux de la consommation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15553 posée par M. Claude Huriet

    Situation des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15693 posée par M. Michel Alloncle

    Situation financière des centres techniques régionaux de la consommation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15878 posée par M. Philippe Madrelle

    Centres techniques régionaux de la consommation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15903 posée par M. Bernard Dussaut

    Financement des centres techniques régionaux de la consommation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15943 posée par M. Serge Mathieu

    Financement des centres techniques régionaux de la consommation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible