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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13830 posée par M. Michel Barnier
Concertation avec les acteurs du sport pour la préparation du projet de loi sur le sport
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 36982 posée par M. Serge Mathieu
Dépôt futur d'un projet de loi relatif au FNDS
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence