Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 01652 posée par M. Gérard Poadja

    Renforcement des effectifs de gendarmerie en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06700 posée par M. Roger Karoutchi

    Bilan de la délinquance en Ile-de-France

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0931S posée par M. Lucien Lanier

    Petite délinquance à Vincennes et Saint-Mandé

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10366 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Redéploiement des effectifs de gendarmerie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19751 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place d'un dispositif de police technique de proximité adapté à la petite et moyenne délinquance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03049 posée par M. Henri Bangou

    Délinquance et circulation de la drogue en Guadeloupe

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14883 posée par M. Henri Collette

    Lutte contre la délinquance : réduction des gardes statiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14884 posée par M. Henri Collette

    Publication trimestrielle des statistiques de délinquance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14885 posée par M. Henri Collette

    Définition d'une doctrine d'emploi de brigades de surveillance nocturnes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14985 posée par M. André Fosset

    Etat d'application de certaines mesures déstinées à lutter contre la petite et la moyenne délinquances

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne