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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
85 questions
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Question n° 00921 posée par M. Denis Bouad
Accès aux soins sur les territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 23684 posée par M. Sebastien Pla
Plus de moyens pour le financement du service public forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23494 posée par M. Yves Détraigne
Diagnostic et prise en charge de l'autisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1762G posée par M. Olivier Cigolotti
Fiscalité locale et automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 18414 posée par M. Patrick Chaize
Impacts de la crise sanitaire sur les budgets communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15721 posée par Mme Patricia Schillinger
Rôle des collectivités et responsabilité des maires dans la fourniture de masques dits « non sanitaires » à leurs habitants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15407 posée par M. Fabien Gay
Crise sanitaire et accords de libre-échange
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15500 posée par Mme Nathalie Delattre
Avancement des négociations sur la politique agricole commune post-2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13088 posée par M. Cyril Pellevat
Devoir de mémoire envers la quatrième génération du feu
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 11994 posée par M. Jean-François Mayet
Situation des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence