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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
81 questions
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Question n° 38350 posée par M. Xavier Pintat
Réduction fiscale applicable au regroupement foncier des propriétés forestières
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05903 posée par M. Thierry Foucaud
Création des postes correspondant aux nouvelles missions des centres régionaux de la propriété forestière
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05962 posée par M. Philippe Leroy
Effectif des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 05977 posée par Mme Évelyne Didier
Renforcement des effectifs des centres régionaux de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 06032 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement des effectifs des centres régionaux de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 06035 posée par M. Claude Biwer
Renforcement des effectifs des centres régionaux de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 06089 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Déblocage des postes nécessaires à la mise en oeuvre des nouvelles politiques de la loi forestière
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06125 posée par M. André Lejeune
Situation des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 06142 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Ouverture de 89 postes budgétaires pour les centres régionaux de la propriété forestière (CRPF)
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06204 posée par M. Daniel Bernardet
Mise en oeuvre de la loi d'orientation sur la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence