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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 20193 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement des travaux de protection dans les habitations du voisinage d'un établissement dangereux

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   29/09/2011

   Pertinence

2. Question n° 14934 posée par M. Jean Louis Masson

   Contraintes résultant des plans de prévention des risques technologiques pour les communes

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   02/09/2010

   Pertinence

3. Question n° 13264 posée par M. Serge Andreoni

   Plan de prévention des risques technologiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   29/04/2010

   Pertinence

4. Question n° 12070 posée par M. Claude Jeannerot

   Situation financière des communes suite à la mise en place des PPRT

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/02/2010

   Pertinence

5. Question n° 12115 posée par M. Martial Bourquin

   Plan de prévention des risques technologiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/02/2010

   Pertinence

6. Question n° 01656 posée par M. Jean Louis Masson

   Responsabilité du maire en cas d'octroi de permis modificatif de logements dans un périmètre de risque

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   30/08/2007

   Pertinence

7. Question n° 25412 posée par M. François Zocchetto

   Obligation d'information sur les risques technologiques et naturels prévisibles affectant un bien immobilier

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   23/11/2006

   Pertinence

8. Question n° 24264 posée par M. Bernard Murat

   Plans de prévention des risques technologiques

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   31/08/2006

   Pertinence

9. Question n° 19790 posée par M. Marcel Vidal

   Plans de prévention des risques technologiques

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   13/10/2005

   Pertinence

10. Question n° 16131 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Etat d'application de la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    17/02/2005

    Pertinence