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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11270 posée par M. Gilbert Barbier
Droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants avant leur entrée dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 10948 posée par M. Gérard Braun
Retraites des fonctionnaires ayant commencé à travailler à quatorze, quinze ou seize ans
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 07859 posée par M. Guy Penne
Bonifications d'annuités de retraite pour les agents de la fonction publique ayant exercé à l'étranger
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 05102 posée par Mme Annie David
Congés de fin d'activité
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence