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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25537 posée par Mme Frédérique Espagnac
Révision de la fiscalité sur le transport des chevaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 01146 posée par Mme Frédérique Espagnac
Services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence