Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 22998 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Baux ruraux cessibles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23717 posée par M. Philippe Leroy

    Décret fixant la nature des clauses pouvant être insérées dans les baux ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24405 posée par M. Georges Mouly

    Publication du décret relatif au revenu des agriculteurs en congé de formation

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24761 posée par M. Robert Tropeano

    Projet d'ordonnance concernant le contrôle légal des comptes des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24834 posée par M. Christian Gaudin

    Inquiétudes des experts-comptables et commissaires aux comptes sur le projet d'ordonnance rédigé sur le fondement de l'article 59 de la loi d'orientation agricole.

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24860 posée par M. Bernard Dussaut

    Commissaires aux comptes et projet d'ordonnance sur le fondement de l'article 59 de la LOA

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24910 posée par M. Jacques Siffre

    Transmission des produits phytosanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24960 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Simplification de l'homologation des produits phytosanitaires d'origine naturelle

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25249 posée par M. Robert Tropeano

    Statut du conjoint collaborateur

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 26035 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Statut du fermage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible