Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

115 questions

Question n° 21276 posée par M. Jean-Marc Pastor

Article 23 de la loi d'orientation agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

19/01/2006
Pertinence
Question n° 0915S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Organisation de la politique de soutien à l'agriculture

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

26/01/2006
Pertinence
Question n° 21476 posée par M. Bernard Dussaut

Projet d'implantation d'une usine d'éthanol dans le Sud-Ouest

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/02/2006
Pertinence
Question n° 21491 posée par M. Paul Raoult

Échanges en jouissance de terres agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

02/02/2006
Pertinence
Question n° 21967 posée par M. Dominique Mortemousque

Avantages fiscaux liés à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

02/03/2006
Pertinence
Question n° 0971S posée par M. Jean-Marc Pastor

Situation des sociétés d'aménagement régional

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

09/03/2006
Pertinence
Question n° 22451 posée par M. Jacques Blanc

Encadrement des dispositions de l'article 2 de la loi agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

30/03/2006
Pertinence
Question n° 22466 posée par M. René Beaumont

Applications de l'article 2 de la loi d'orientation agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

30/03/2006
Pertinence
Question n° 22572 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Interprétation de l'article 2 de la loi d'orientation agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

06/04/2006
Pertinence
Question n° 22659 posée par M. François Zocchetto

Hausse du prix du bail rural cessible

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

13/04/2006
Pertinence