Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
-
Question n° 00357 posée par M. Joël Bourdin
Régime fiscal des abandons d'usufruit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 02214 posée par M. Michel Charasse
Régime fiscal des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 03021 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 03901 posée par M. Michel Charasse
Exonération fiscale des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 04718 posée par M. Jean Louis Masson
Réductions d'impôts pour les dons aux restaurants du coeur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 05579 posée par M. Marcel Rainaud
Financement du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 06077 posée par M. Jacques Mahéas
Exonération fiscale des heures d'étude surveillée
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 07779 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 07858 posée par Mme Jacqueline Chevé
Défiscalisation des heures complémentaires réalisées par les enseignants en service partagé au sein d'un IUFM
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 11026 posée par M. Rémy Pointereau
Réduction d'impôt pour les dons effectués au bénéfice des associations reconnues d'utilité publique ou de bienfaisance
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence