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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02440 posée par M. Jean Louis Masson
Dispense accordée aux sportifs professionnels de très haut niveau pour le paiement de charges sociales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05579 posée par M. Marcel Rainaud
Financement du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07777 posée par M. Jean Louis Masson
Dispense accordée aux sportifs professionnels de très haut niveau pour le paiement de charges sociales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0567S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Extension du bénéfice de la pension de réversion au partenaire survivant d'un PACS
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence