Recherche de questions

Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 00815 posée par M. Robert Tropeano

   Suppression de postes dans l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   12/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 01830 posée par Mme Christiane Demontès

   Situation de nos concitoyens invalides ou handicapés

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   13/09/2007

   Pertinence

3. Question n° 02440 posée par M. Jean Louis Masson

   Dispense accordée aux sportifs professionnels de très haut niveau pour le paiement de charges sociales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   08/11/2007

   Pertinence

4. Question n° 03282 posée par Mme Esther Sittler

   Applicabilité de l'exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires aux assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   07/02/2008

   Pertinence

5. Question n° 03437 posée par Mme Patricia Schillinger

   Loi TEPA et assistant(e)s maternel(le)s

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   21/02/2008

   Pertinence

6. Question n° 03441 posée par M. Francis Grignon

   Modalités d'exonération de charges salariales pour les assistants maternels

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   21/02/2008

   Pertinence

7. Question n° 03462 posée par M. Philippe Adnot

   Traitement fiscal et social des heures supplémentaires en cas de combinaison entre horaire collectif de l'entreprise et contrat de travail

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   21/02/2008

   Pertinence

8. Question n° 04183 posée par M. Charles Gautier

   Application de l'exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires aux assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   24/04/2008

   Pertinence

9. Question n° 0260S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   29/05/2008

   Pertinence

10. Question n° 05579 posée par M. Marcel Rainaud

    Financement du revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    18/09/2008

    Pertinence