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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 10151 posée par Mme Céline Brulin
Retrait de postes à l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de Seine-Maritime
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12573 posée par M. Louis Pinton
Conséquences dommageables de la non-inscription du DDEEAS au répertoire national des certifications professionnelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 12460 posée par M. Jean-François Mayet
Diplôme de directeur d'établissement d'enseignement adapté et spécialisé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08693 posée par M. Bruno Retailleau
Délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07584 posée par M. Marc Daunis
Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06671 posée par Mme Bernadette Dupont
Délégation de compétences aux directeurs d'EHPAD
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06675 posée par Mme Patricia Schillinger
Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06549 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Délégations de compétences aux directeurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06578 posée par Mme Élisabeth Lamure
Délégations de compétences en matière de gestion d'EHPAD
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06427 posée par Mme Annie David
Mise en oeuvre du décret n° 2007-221 du 19 février 2007
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence