Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

Question n° 26069 posée par M. Jean Louis Masson

Visites de détenus et trafic d'armes

Réponse du Ministère de la justice

30/12/2021
Pertinence
Question n° 24883 posée par M. Jean Louis Masson

Visites de détenus et trafic d'armes

Réponse du Ministère de la justice

14/10/2021
Pertinence
Question n° 1202S posée par Mme Nathalie Delattre

Surveillance par des équipes pénitentiaires spécialisées des abords des prisons

Réponse du Ministère de la justice

04/06/2020
Pertinence
Question n° 09626 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Encadrement juridique des fouilles en prison

Réponse du Ministère de la justice

28/03/2019
Pertinence
Question n° 16938 posée par Mme Esther Benbassa

Pratique systématique des fouilles intégrales dans plusieurs établissements pénitentiaires français

Réponse du Ministère de la justice

25/06/2015
Pertinence
Question n° 15028 posée par Mme Maryvonne Blondin

Respect du droit à l'image pour les détenus dans les établissements pénitentiaires français

Réponse du Ministère de la justice

26/02/2015
Pertinence
Question n° 12090 posée par M. Jean Germain

Situation financière des associations de réinsertion sociale spécialisées

Réponse du Ministère de la justice

19/06/2014
Pertinence
Question n° 10242 posée par M. Michel Le Scouarnec

Accès au droit du travail des détenus

Réponse du Ministère de la justice

30/01/2014
Pertinence
Question n° 08159 posée par M. Claude Dilain

Préparation des tâches en vue de la future « contrainte pénale »

Réponse du Ministère de la justice

19/09/2013
Pertinence
Question n° 06752 posée par Mme Cécile Cukierman

Amélioration de la situation des détenus

Réponse du Ministère de la justice

06/06/2013
Pertinence