Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 19038 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14202 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08524 posée par M. Joël Guerriau

    Du fléchage intégral de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au CNSA

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06425 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Suspension du versement des pensions des retraités français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06078 posée par M. Antoine Lefèvre

    Retraite des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05191 posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Remboursement des frais de transports pour les enfants handicapés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03940 posée par M. Simon Sutour

    Situation des professionnels des transports médicalisés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03947 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Conséquences de l'expérimentation des appels d'offres pour le transport sanitaire

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible