Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

  1. Question n° 02944 posée par M. Daniel Laurent

    Préoccupations des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03228 posée par M. Roland Courteau

    Grossesses précoces ou non désirées en France

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03926 posée par M. Charles Guené

    Situation des artisans taxis en zone rurale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03940 posée par M. Simon Sutour

    Situation des professionnels des transports médicalisés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03943 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des retraités du secteur privé recevant une retraite supplémentaire d'entreprise

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03947 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Conséquences de l'expérimentation des appels d'offres pour le transport sanitaire

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03955 posée par M. Roland Courteau

    Accès à des soins de qualité à chacun de nos concitoyens

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04072 posée par M. Antoine Lefèvre

    Inquiétudes des artisans taxi

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04451 posée par M. Daniel Laurent

    Inquiétudes des cliniques et hôpitaux privés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04469 posée par Mme Annie David

    Conséquences de l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible