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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 16280 posée par M. Franck Menonville
Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13679 posée par M. Jean Louis Masson
Nuance politique et fichier des élus et des candidats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12015 posée par M. Franck Menonville
Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11506 posée par M. Dany Wattebled
Élections municipales de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09167 posée par M. Franck Menonville
Listes paritaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08633 posée par M. Philippe Madrelle
Révision du mode de scrutin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04607 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de collage des affiches électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01104 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de collage des affiches électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11274 posée par Mme Françoise Férat
Attribution d'une étiquette politique par les services préfectoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11281 posée par M. Yves Détraigne
Élections municipales et nuances politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence