Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

Question n° 06930 posée par M. François Bonhomme

Pour un assouplissement de la règle en vigueur concernant le nombre d'élus siégeant dans les conseils municipaux de petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

25/05/2023
Pertinence
Question n° 16280 posée par M. Franck Menonville

Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2020
Pertinence
Question n° 13679 posée par M. Jean Louis Masson

Nuance politique et fichier des élus et des candidats

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/01/2020
Pertinence
Question n° 12015 posée par M. Franck Menonville

Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2019
Pertinence
Question n° 11506 posée par M. Dany Wattebled

Élections municipales de 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 09167 posée par M. Franck Menonville

Listes paritaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2019
Pertinence
Question n° 08633 posée par M. Philippe Madrelle

Révision du mode de scrutin

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2019
Pertinence
Question n° 04607 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de collage des affiches électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 01104 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de collage des affiches électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence
Question n° 11274 posée par Mme Françoise Férat

Attribution d'une étiquette politique par les services préfectoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence