Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

Question n° 11506 posée par M. Dany Wattebled

Élections municipales de 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 07407 posée par M. Jean Louis Masson

Chefs-lieux de canton

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2018
Pertinence
Question n° 05738 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Droits des élus de l'opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 03474 posée par M. Jean-Claude Requier

Date de prise en compte des limites cantonales pour l'attribution de la dotation de solidarité rurale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/02/2018
Pertinence
Question n° 18449 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'expression des élus municipaux dans le bulletin municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2015
Pertinence
Question n° 14372 posée par M. Jean Louis Masson

Nom des cantons et conséquences

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 14121 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Moyens d'expression des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de plus de 1 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/12/2014
Pertinence
Question n° 14122 posée par M. François Calvet

Protocole

Réponse du Premier ministre

11/12/2014
Pertinence
Question n° 13915 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Impact du redécoupage cantonal sur les dotations de l'État en 2017

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

27/11/2014
Pertinence
Question n° 13029 posée par M. Jean Louis Masson

Nom des cantons et conséquences

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/09/2014
Pertinence