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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 07322 posée par M. Roland Courteau
Organisation des élections municipales de mars 2014
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07413 posée par M. Daniel Dubois
Elections municipales de 2014 et statistiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08070 posée par Mme Colette Giudicelli
Fin du statut des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10105 posée par M. Gérard Longuet
Sectionnement électoral des communes associées de moins de 20 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11274 posée par Mme Françoise Férat
Attribution d'une étiquette politique par les services préfectoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11281 posée par M. Yves Détraigne
Élections municipales et nuances politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01052 posée par M. Jean-Pierre Grand
Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08560 posée par M. Jérôme Bascher
Absence de liste ou liste incomplète aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08633 posée par M. Philippe Madrelle
Révision du mode de scrutin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09167 posée par M. Franck Menonville
Listes paritaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence