Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

133 questions

Question n° 05340 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Découpage cantonal

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05395 posée par M. Jean-François Humbert

Dépôt obligatoire de candidature pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2013
Pertinence
Question n° 06042 posée par M. Jean Louis Masson

Sections électorales et communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence
Question n° 06043 posée par M. Jean Louis Masson

Inéligibilités d'agents publics pour les élections cantonales et municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence
Question n° 06059 posée par M. Daniel Reiner

Procédures de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale initiées par le préfet

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

25/04/2013
Pertinence
Question n° 06348 posée par M. Jean Louis Masson

Compte de campagne commun et remboursement des frais de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/05/2013
Pertinence
Question n° 06545 posée par M. Ronan Kerdraon

Modalités de financement des frais de campagne des prochaines élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 06773 posée par M. Jean Louis Masson

Sections électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2013
Pertinence
Question n° 06989 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Communication autour des élections municipales et intercommunales de 2014

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2013
Pertinence
Question n° 07097 posée par M. Jean-Paul Fournier

Remplacement et suppléance d'un délégué communautaire unique

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2013
Pertinence