Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 25444 posée par M. Jean Louis Masson

    Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24815 posée par M. Hugues Saury

    Remplacement d'un élu démissionnaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson

    Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20617 posée par Mme Agnès Canayer

    Parité et exécutif des petites communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05738 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Droits des élus de l'opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02129 posée par M. Michel Raison

    Commissions municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23475 posée par M. Joël Labbé

    Session extraordinaire de conseil municipal dans les communes de plus de 1 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14121 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Moyens d'expression des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de plus de 1 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11413 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Clarification du cadre réglementaire des droits des élus de l'opposition pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10182 posée par M. Yves Chastan

    Démission du rôle de suppléant

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible