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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23475 posée par M. Joël Labbé
Session extraordinaire de conseil municipal dans les communes de plus de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23479 posée par M. Michel Vaspart
Dotation de solidarité rurale et redécoupage de la carte cantonale
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence