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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 13586 posée par M. Jean Louis Masson
Chefs-lieux de canton et bureaux centraliseurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12120 posée par M. François Grosdidier
Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09892 posée par M. François Grosdidier
Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07407 posée par M. Jean Louis Masson
Chefs-lieux de canton
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22791 posée par M. Jean-Pierre Grand
Difficultés pour les élections législatives liées au redécoupage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15211 posée par M. Gaëtan Gorce
Contour des circonscriptions législatives à la suite de la reforme territoriale intervenue en 2014
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15023 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des communes chefs-lieux de canton
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14372 posée par M. Jean Louis Masson
Nom des cantons et conséquences
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13915 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impact du redécoupage cantonal sur les dotations de l'État en 2017
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13615 posée par Mme Évelyne Didier
Attribution de la fraction bourg-centre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence