Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 20598 posée par M. Stéphane Demilly

Vacance d'un siège de conseiller communautaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/02/2021
Pertinence
Question n° 17578 posée par Mme Pascale Gruny

Mode de scrutin pour l'élection du bureau des établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/08/2020
Pertinence
Question n° 02358 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire

Réponse du Ministère de la justice

07/12/2017
Pertinence
Question n° 01049 posée par M. Jean-Pierre Grand

Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/08/2017
Pertinence
Question n° 11632 posée par M. Jean Louis Masson

Suppléant et remplaçant du délégué titulaire d'une commune dans une intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/05/2014
Pertinence
Question n° 10182 posée par M. Yves Chastan

Démission du rôle de suppléant

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2014
Pertinence
Question n° 10217 posée par Mme Virginie Klès

Nullité des bulletins de vote aux élections municipales et intercommunales

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2014
Pertinence
Question n° 09826 posée par M. Alain Anziani

Élections communautaires et parité

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/12/2013
Pertinence
Question n° 09330 posée par M. Jean Louis Masson

Liste communautaire et liste municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2013
Pertinence
Question n° 09004 posée par M. Louis Pinton

Conservation par un maire démissionnaire de son mandat de conseiller communautaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2013
Pertinence