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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
58 questions
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Question n° 00331 posée par M. Jean Besson
Potentiel financier des organismes HLM
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00676 posée par M. Robert Tropeano
Prélèvement de l'État sur les moyens de l'office public de l'habitat Hérault Habitat
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01128 posée par Mme Gisèle Printz
Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01207 posée par M. Serge Andreoni
Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02188 posée par M. Alain Chatillon
Logements sociaux et application de pénalités aux communes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03273 posée par M. François Marc
Dispositions de la loi SRU pour les communes situées dans une agglomération perdant de la population
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04098 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Modification du taux de TVA dans le logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04707 posée par M. Yves Krattinger
Taux de TVA applicable en matière de logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04789 posée par M. Jean-Claude Leroy
Hausse du taux de TVA appliqué au logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04845 posée par M. Jean-Claude Lenoir
TVA sur le logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence