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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
84 questions
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Question n° 06311 posée par M. Daniel Laurent
Besoins de trésorerie des artisans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 06826 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Menace de disparition des petites stations-service
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 09618 posée par M. Philippe Dallier
Difficultés des petites et moyennes entreprises liées à l'augmentation des retards de paiement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09868 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Menace de disparition des petites stations-service
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 09973 posée par M. Simon Sutour
Délais de paiement dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10329 posée par M. Alain Fouché
Gestion de trésorerie des PME françaises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12660 posée par M. Hervé Maurey
Mise en oeuvre du mécanisme d'opposition au démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 12661 posée par M. Hervé Maurey
Renforcement des sanctions pour harcèlement téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 13656 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Crédits du comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13666 posée par M. Gérard Bailly
Pérennité des stations-services de distribution de carburants en zone rurale
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence