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Questions avec réponses

49 questions

1. Question n° 12154 posée par M. Yves Daudigny

   Réforme territoriale : devenir de la gratuité des transports scolaires

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   19/06/2014

   Pertinence

2. Question n° 12955 posée par M. Rachel Mazuir

   Devenir du soutien aux acteurs économiques

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   04/09/2014

   Pertinence

3. Question n° 15925 posée par M. François Patriat

   Mise en place des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   23/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 16661 posée par M. Rachel Mazuir

   Devenir du soutien aux acteurs économiques

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   04/06/2015

   Pertinence

5. Question n° 1251S posée par M. Rémy Pointereau

   Financement des transports scolaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   17/09/2015

   Pertinence

6. Question n° 17774 posée par M. Loïc Hervé

   Définition de la promotion du tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   17/09/2015

   Pertinence

7. Question n° 17776 posée par M. Loïc Hervé

   Classement des communes touristiques et stations de tourisme et surclassement démographique des communes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   17/09/2015

   Pertinence

8. Question n° 17777 posée par M. Loïc Hervé

   Devenir de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   17/09/2015

   Pertinence

9. Question n° 17819 posée par M. Philippe Paul

   Régime indemnitaire des élus délégués de syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   17/09/2015

   Pertinence

10. Question n° 17858 posée par M. Patrick Chaize

    Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    24/09/2015

    Pertinence