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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 10364 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'indemnités de fonction
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08924 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'indemnités de fonction
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19290 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités et périmètres des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19291 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des indemnités des présidents et des vice-présidents dans une grande partie des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17888 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités et périmètres des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17912 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des indemnités des présidents et des vice-présidents dans une grande partie des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence