Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 19444 posée par M. Jérôme Durain
Modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
-
Question n° 18977 posée par M. Daniel Laurent
Compensations financières aux communes et intercommunalités suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
-
Question n° 13967 posée par M. Hugues Saury
Compensation aux communes de l'abaissement de l'âge de l'instruction
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 13707 posée par M. Éric Gold
Interprétation de la loi pour une école de la confiance sur le forfait d'externat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence