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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 09991 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Dispositions de l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09811 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Transfert de compétences des groupements de défense sanitaire vers les chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09844 posée par Mme Colette Giudicelli
Avenir des groupements de défense sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09656 posée par M. Patrick Chaize
Organisation de la santé animale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09660 posée par M. Hervé Maurey
Avenir des groupements de défense sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09489 posée par Mme Sylviane Noël
Mise en danger des groupements de défense sanitaire suite à l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09569 posée par M. Alain Marc
Inquiétude des groupements de défense sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09575 posée par M. Jean-François Longeot
Transfert de certaines missions des groupements de défense sanitaire dans le réseau des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09367 posée par M. Pascal Allizard
Avenir des groupements de défense sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09408 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Transfert expérimental de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence