Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 14208 posée par M. Hervé Maurey

    Réemploi de produits et matériaux de construction

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14484 posée par M. Michel Raison

    Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14486 posée par M. Cédric Perrin

    Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15970 posée par M. Hervé Maurey

    Réemploi de produits et matériaux de construction

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17527 posée par M. Michel Savin

    Application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17737 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Dépôt sauvage de prospectus publicitaires et de cadeaux promotionnels dans les boîtes aux lettres

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18197 posée par M. Jean Louis Masson

    Amende pour dépôt sauvage d'ordures

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18911 posée par M. Yves Bouloux

    Mise en oeuvre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire dans le contexte de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19429 posée par M. Alain Richard

    Recours au traitements mécano-biologiques pour la fraction fermentescible des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20349 posée par M. Michel Canévet

    Évolution réglementaire relative à la gestion des boues des stations d'épuration

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible