Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 14484 posée par M. Michel Raison

    Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14486 posée par M. Cédric Perrin

    Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17527 posée par M. Michel Savin

    Application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17737 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Dépôt sauvage de prospectus publicitaires et de cadeaux promotionnels dans les boîtes aux lettres

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18911 posée par M. Yves Bouloux

    Mise en oeuvre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire dans le contexte de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23456 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge des dépôts sauvages par les éco-organismes

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24459 posée par M. Cédric Vial

    Création de la filière de responsabilité élargie des producteurs consacrée aux produits et matériaux de construction du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26097 posée par M. Patrick Chauvet

    Conditionnement des légumes et interdiction de l'utilisation des matières plastiques

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26892 posée par M. Bruno Belin

    Incompatibilité entre loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et activité melonnière

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible