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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 00375 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Modifications règlementaires relatives à la gestion des boues d'épuration urbaines
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00527 posée par M. Éric Kerrouche
Critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01741 posée par M. Fabien Genet
Épandage des boues d'épuration en zone agricole
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02374 posée par M. Franck Menonville
Hygiénisation des boues urbaines
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02697 posée par M. Éric Kerrouche
Critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06970 posée par Mme Nadège Havet
Visibilité réglementaire sur la gestion des boues d'épuration
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence