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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 01024 posée par M. André Meric
Délais de délivrance des extraits de naissance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0311S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Revalorisation indiciaire des techniciens des trois fonctions publiques
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18971 posée par M. Emmanuel Hamel
Renseignements apportés par le syndic de copropriété aux copropriétaires défaillants sur les aides financières existantes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 18972 posée par M. Emmanuel Hamel
Transmission à tout nouveau copropriétaire d'une note d'information mentionnant le contrat de syndic en cours
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19764 posée par M. Emmanuel Hamel
Assemblées de copropriétaires : souscription par le président du conseil syndical d'un contrat d'assurance couvrant les risques liés à l'exercice de sa fonction
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19765 posée par M. Emmanuel Hamel
Assemblées générales de copropriétaires : ordre du jour mentionnant que la majorité sera requise pour chacune des résolutions
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19766 posée par M. Emmanuel Hamel
Réduction du nombre de dispositions d'ordre public communes à toutes les copropriétés quelle que soit leur taille
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19767 posée par M. Emmanuel Hamel
Convocation des assemblées générales de copropriétaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19768 posée par M. Emmanuel Hamel
Plafond des livrets A et bleu des syndicats de copropriétaires aligné sur celui des associations
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 36333 posée par M. Bernard Murat
Statut des pupilles de la nation devenus majeurs
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence