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248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
248 questions
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Question n° 06213 posée par M. Philippe Darniche
Budget 2009 alloué pour l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 12427 posée par Mme Annie David
Financement par les communes des écoles privées sous contrat simple et d'association avec l'Etat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 36155 posée par M. Joseph Kergueris
Enseignement des langues vivantes européennes et régionales et mise à disposition d'" assistants de langues "
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 33454 posée par M. Josselin de Rohan
Problèmes financiers de l'enseignement libre
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00839 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Maîtres des établissements privés du second degré
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 22302 posée par M. Joseph Caupert
Parité en matière de retraite
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21468 posée par M. Michel Crucis
Statut des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21193 posée par M. Daniel Millaud
Contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés de Polynésie française
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20303 posée par M. Henri Collette
Situation des psychologues de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19986 posée par M. Michel Crucis
Statut des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence