Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

Question n° 18262 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Établissement de l'état des lieux d'entrée ou de sortie d'un locataire

Réponse du Ministère chargé du logement

21/04/2011
Pertinence
Question n° 18318 posée par M. François Rebsamen

Pratiques d'établissement des états des lieux d'entrée et de sortie d'un locataire

Réponse du Ministère chargé du logement

28/04/2011
Pertinence
Question n° 19288 posée par M. Jacques Mahéas

Nécessaire rappel de la loi aux agences immobilières pour l'accès au logement et les conditions de sortie des locataires

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

30/06/2011
Pertinence
Question n° 19325 posée par M. Guy Fischer

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

07/07/2011
Pertinence
Question n° 19387 posée par M. Paul Raoult

Conditions imposées aux locataires lors de l'accès aux logements et à leur sortie

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

07/07/2011
Pertinence
Question n° 19397 posée par M. Jean-Claude Carle

Accès au logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

07/07/2011
Pertinence
Question n° 19406 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19407 posée par Mme Catherine Troendlé

Conditions d'accès au logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19419 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19421 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/07/2011
Pertinence