Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 16855 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16916 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Situation des coopérants contractuels

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17786 posée par M. Jacques Peyrat

    Evolution du dispositif de classement des communes pour la fixation de l'indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01036 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Disparités de l'indemnité de résidence dans les trois fonctions publiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01108 posée par M. Bertrand Auban

    Modification du classement en zone 3 de l'aire urbaine de Toulouse pour l'indemnité de résidence

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01312 posée par M. Jean Louis Masson

    Équilibre de l'IRCANTEC

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02626 posée par Mme Nicole Bricq

    Indemnité de résidence de la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08043 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Statut des personnels des régies de transport public dotées de la seule autonomie financière

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08140 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Modalités d'attribution de l'indemnité de résidence

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12872 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la retraite des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible